Politique de confidentialité

 

 

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

 

 

 

La présente politique de confidentialité explique comment la société GROV collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.grov.fr.

 

1. Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles est :

 

GROV
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros
28 rue Charles Martin
69190 Saint-Fons, France

 

SIREN : 991 516 246
Téléphone : 04 28 29 46 21
Adresse électronique : contact@grov.fr

 

2. Données personnelles collectées

 

GROV peut collecter les données personnelles communiquées par l’utilisateur lorsqu’il utilise le site ou contacte l’entreprise.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

 

• le nom et le prénom ;

• l’adresse électronique ;

• le numéro de téléphone ;

• l’adresse postale ;

• le contenu des messages adressés à GROV ;

• les préférences et critères de recherche d’un véhicule ;

• les informations nécessaires à une demande de rendez-vous ou de rappel ;

• les informations relatives à un véhicule proposé à la vente ou à la reprise ;

• la marque, le modèle, l’année, le kilométrage, l’immatriculation et les caractéristiques du véhicule ;

• les photographies et documents transmis volontairement ;

• les informations nécessaires à l’établissement d’une offre, d’un devis ou d’un dossier commercial ;

• les données techniques de connexion et de navigation, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur utilisé, les pages consultées et la date de consultation.

 

GROV ne demande pas aux utilisateurs de transmettre des données sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.

 

3. Modalités de collecte

 

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur :

 

• remplit un formulaire de contact ;

• demande à être rappelé ;

• demande des informations sur un véhicule ;

• propose un véhicule à la vente ou à la reprise ;

• transmet des photographies ou des documents ;

• sollicite une estimation ;

• prend rendez-vous ;

• contacte GROV par téléphone ou par courrier électronique ;

• navigue sur le site et accepte certains cookies ou traceurs.

 

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, GROV peut ne pas être en mesure d’y répondre.

 

4. Finalités des traitements

 

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

 

• répondre aux demandes de renseignements ;

• rappeler les utilisateurs qui en font la demande ;

• organiser un rendez-vous ;

• présenter un véhicule ou un service ;

• traiter une demande d’estimation, de vente ou de reprise ;

• vérifier les informations relatives à un véhicule ;

• préparer une offre commerciale, un devis ou un contrat ;

• assurer le suivi de la relation avec les prospects et les clients ;

• gérer les réclamations et les demandes après-vente ;

• satisfaire aux obligations comptables, fiscales, administratives et légales de GROV ;

• prévenir les fraudes, les abus et les incidents de sécurité ;

• assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;

• mesurer l’audience et améliorer les contenus et services du site lorsque l’utilisateur y a consenti ;

• adresser des communications commerciales lorsque la réglementation le permet.

 

Les données ne sont pas utilisées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

 

5. Bases légales des traitements

 

Selon la nature du traitement, GROV traite les données personnelles sur les bases légales suivantes :

 

• l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur ;

• l’exécution d’un contrat conclu avec le client ;

• le respect des obligations légales et réglementaires applicables à GROV ;

• l’intérêt légitime de GROV à répondre aux demandes, assurer le suivi de sa clientèle, protéger son activité et sécuriser son site ;

• le consentement de l’utilisateur pour les traitements qui le nécessitent, notamment certains cookies et certaines communications commerciales.

 

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

 

6. Destinataires des données

 

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein de GROV et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant pour le compte de l’entreprise.

 

Ces destinataires peuvent notamment être :

 

• les collaborateurs habilités de GROV ;

• le prestataire d’hébergement du site ;

• les prestataires chargés de la création, de la maintenance ou de la sécurité du site ;

• les prestataires de messagerie, de téléphonie ou de gestion de la relation client ;

• les prestataires administratifs, comptables, juridiques ou financiers ;

• les prestataires de financement, de garantie, d’immatriculation ou de livraison, lorsque leur intervention est demandée ou nécessaire ;

• les autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.

 

GROV ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs à des tiers.

 

Les prestataires ayant accès aux données sont tenus de les traiter uniquement conformément aux instructions de GROV et de mettre en œuvre des mesures appropriées de confidentialité et de sécurité.

 

7. Durées de conservation

 

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Les principales durées appliquées sont les suivantes :

 

• demandes de renseignements et données de prospects : trois ans à compter du dernier contact ;

• demandes d’estimation, de vente ou de reprise n’ayant pas abouti : trois ans à compter du dernier échange ;

• données relatives aux clients et aux contrats : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux de prescription applicables ;

• factures et documents comptables : dix ans ;

• éléments nécessaires à la gestion d’une réclamation ou d’un litige : pendant la durée de traitement du dossier, puis pendant le délai légal de prescription ;

• données utilisées à des fins de prospection commerciale : trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact ;

• choix relatifs aux cookies : six mois ;

• cookies et traceurs de mesure d’audience soumis au consentement : treize mois au maximum.

 

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.

 

8. Transfert de données hors de l’Espace économique européen

 

GROV privilégie les prestataires qui hébergent et traitent les données au sein de l’Espace économique européen.

 

Lorsque certains prestataires techniques sont susceptibles de traiter des données en dehors de cet espace, GROV veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

 

9. Sécurité des données

 

GROV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

 

• la destruction ;

• la perte ;

• l’altération ;

• la divulgation ;

• l’accès non autorisé ;

• l’utilisation frauduleuse ou illicite.

 

Ces mesures comprennent notamment la limitation des accès, la protection des comptes, la sécurisation des échanges et l’utilisation d’un protocole de connexion sécurisé.

 

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, GROV s’engage à agir rapidement en cas d’incident affectant les données personnelles et à effectuer les notifications requises par la réglementation.

 

10. Droits des personnes

 

Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose, selon sa situation :

 

• d’un droit d’accès à ses données personnelles ;

• d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• d’un droit à l’effacement de ses données ;

• d’un droit à la limitation du traitement ;

• d’un droit d’opposition au traitement ;

• d’un droit à la portabilité des données ;

• d’un droit de retirer son consentement à tout moment ;

• du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;

• du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Une opposition à la prospection commerciale peut être exercée à tout moment et sans justification.

 

11. Exercice des droits

 

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée :

 

• Par courrier électronique : contact@grov.fr

• Par courrier postal : GROV 28 rue Charles Martin 69190 Saint-Fons France

 

La demande doit préciser son objet et permettre d’identifier suffisamment son auteur.

GROV peut demander un justificatif d’identité uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable concernant l’identité de la personne à l’origine de la demande.

 

GROV répond dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque GROV reçoit un nombre important de demandes. La personne concernée est alors informée de cette prolongation.

 

12. Réclamation auprès de la CNIL

 

Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation peut introduire une réclamation auprès de :

 

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : https://www.cnil.fr

 

13. Prospection commerciale

 

GROV peut utiliser les coordonnées d’un client ou d’un prospect pour lui adresser des informations ou des offres en lien avec ses activités, dans le respect de la réglementation applicable.

 

Lorsque le consentement est requis, aucune prospection électronique n’est envoyée sans l’accord préalable de la personne concernée.

 

Chaque communication commerciale électronique comporte un moyen simple et gratuit de se désinscrire.

Toute personne peut également s’opposer à la prospection en écrivant à contact@grov.fr.

 

14. Cookies et traceurs

 

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la conservation des préférences de l’utilisateur.

 

Certains cookies peuvent également être utilisés pour :

 

• mesurer la fréquentation et les performances du site ;

• mémoriser les préférences de navigation ;

• afficher des contenus externes ;

• permettre l’utilisation de cartes, vidéos ou fonctionnalités de réseaux sociaux ;

• améliorer les services proposés.

 

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du site.

 

Les cookies non indispensables ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.

 

L’utilisateur peut modifier ou retirer ses choix à tout moment au moyen du dispositif de gestion des cookies accessible sur le site.

Le refus des cookies non indispensables n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.

 

15. Liens vers des sites tiers

 

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

 

Lorsque l’utilisateur quitte le site grov.fr, le traitement de ses données est régi par la politique de confidentialité du site tiers concerné.

 

GROV n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles.

 

16. Données des mineurs

 

Le site et les services de GROV ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs.

Lorsqu’un mineur transmet des données personnelles, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal lorsque celle-ci est requise.

GROV supprimera les données d’un mineur collectées sans autorisation appropriée lorsqu’elle en aura connaissance.

 

17. Décision automatisée

 

GROV ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne sur le seul fondement d’un traitement entièrement automatisé de ses données personnelles.

 

18. Modification de la politique de confidentialité

 

GROV peut modifier la présente politique afin de tenir compte d’une évolution de ses services, de ses outils ou de la réglementation.

 

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.